Conditions d'utilisation

1. À qui s'adressent ces conditions

Ces conditions encadrent l'usage de Pilars (pilars.io) pendant la bêta fermée. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Pilars.

Pilars s'adresse à des personnes majeures. Un professionnel (constructeur, maître d'œuvre) peut l'utiliser pour ses clients ; ces conditions valent aussi pour lui.

2. La bêta fermée

Pendant la bêta, l'accès se fait sur invitation, sans paiement. Le service est en cours de construction :

• des fonctions peuvent changer, être déplacées ou disparaître ;
• le service peut être interrompu, parfois sans préavis ;
• des erreurs peuvent subsister, et nous comptons sur vos retours pour les trouver.

Nous prévenons par e-mail avant tout changement important. Si Pilars devient payant un jour, ce sera avec des conditions de vente à part, que vous pourrez accepter ou refuser ; aucun paiement n'est demandé pendant la bêta.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec un lien reçu par e-mail ou avec votre compte Google, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte et de votre boîte e-mail : ne transmettez pas vos liens de connexion. Un compte est personnel.

Vous pouvez inviter d'autres personnes sur un projet (proches, constructeur, architecte) et choisir ce qu'elles peuvent voir ou modifier. Vous restez responsable des accès que vous donnez.

4. Ce que Pilars fait, et ce qu'il ne fait pas

Pilars aide à lire et à organiser : il explique un règlement d'urbanisme en mots simples, calcule des ordres de grandeur, propose un calendrier, aide à dessiner un plan.

Pilars ne remplace pas :

• le certificat d'urbanisme, l'instruction de votre mairie et les documents officiels, qui restent la référence ;
• l'avis d'un architecte, d'un maître d'œuvre, d'un notaire, d'un banquier ou de tout autre professionnel.

Concrètement :

• Les résultats sont indicatifs. Chacun indique d'où il vient, et quand il a été relu quand c'est le cas. Une règle d'urbanisme peut être mal lue, incomplète ou avoir changé.
• Pilars ne donne aucun conseil juridique, financier ou d'urbanisme. Les simulations (prêt, aides, calendrier de paiement) sont des illustrations, pas des offres ni des engagements.
• Pilars ne fait pas de courtage de crédit et ne classe ni banques ni assureurs.
• Avant d'acheter un terrain, de déposer un permis, de signer un contrat ou de vous engager financièrement, vérifiez auprès de la mairie et des professionnels concernés.

5. Vos contenus

Les plans, documents, photos et informations que vous ajoutez à Pilars sont à vous. Vous nous autorisez seulement à les héberger, les traiter et les afficher pour vous rendre le service, à vous et aux personnes avec qui vous choisissez de les partager. Nous ne les utilisons pas pour autre chose sans votre accord explicite.

Vous confirmez avoir le droit d'ajouter ce que vous ajoutez. Un document peut contenir des informations sur d'autres personnes (identité, adresse, situation financière) : ne déposez que ce que vous avez le droit de déposer et de partager.

Un lien de lecture donne accès à ce que vous choisissez de montrer, à toute personne qui possède le lien. Vous pouvez le révoquer à tout moment.

6. Usage acceptable

Il est interdit de :

• chercher à entrer dans un compte, un projet ou un système qui n'est pas le vôtre, ou à contourner une limite ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou d'un professionnel ;
• surcharger le service, ou en extraire le contenu en masse avec un programme automatique ;
• ajouter un contenu illégal, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
• partager des données personnelles de tiers sans en avoir le droit ;
• diffuser un logiciel malveillant ou un lien trompeur ;
• revendre ou relouer votre accès sans notre accord écrit ;
• utiliser les invitations pour démarcher ou envoyer des messages non sollicités ;
• utiliser Pilars pour tromper quelqu'un sur la valeur ou la régularité d'un projet.

Suspension en cas de manquement grave. Si l'une de ces règles est violée de façon grave (sécurité du service, contenu illicite, atteinte aux droits d'autrui, fraude), ou si une autorité nous le demande, nous pouvons suspendre votre compte tout de suite, sans préavis. Nous vous écrivons à l'adresse de votre compte pour vous dire pourquoi, au plus tard au moment de la suspension : la règle en cause et les faits qui nous ont conduits à agir. Nous ne donnons pas le détail quand la loi ou une autorité nous l'interdit.

Pendant la suspension. Vous ne pouvez plus ouvrir de session, et vos sessions en cours sont fermées. Vos données sont gardées, pas supprimées. Les invitations à la bêta que vous aviez envoyées et qui n'ont pas été utilisées sont annulées.

Contester. Écrivez à contact@pilars.io en expliquant votre situation : une personne de l'équipe réexamine la décision et vous répond. Vous pouvez aussi nous demander de récupérer vos données pendant la suspension.

Fin du compte hors faute. Hors manquement, nous pouvons mettre fin à un compte ou à la bêta en vous prévenant par e-mail 30 jours à l'avance, ce qui vous laisse le temps d'exporter vos données. Vous pouvez de votre côté fermer votre compte à tout moment (section 9).

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons tourner Pilars avec soin, mais sans promesse de disponibilité continue pendant la bêta. Nous faisons des copies de sauvegarde pour pouvoir restaurer le service, sans que cela vaille engagement de retrouver chaque donnée. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données (Mon compte, Mes données) : faites-le pour ce qui compte pour vous.

8. Responsabilité

Ce que nous promettons. Nous nous engageons à faire le nécessaire pour que Pilars fonctionne et que ses calculs soient fiables : c'est une obligation de moyens, pas de résultat. Pendant la bêta, le service est gratuit et fourni tel quel. Il peut être interrompu pour une maintenance ou en cas d'incident, et il peut contenir des erreurs que nous corrigeons dès que nous les connaissons.

Des résultats indicatifs. Les règles d'urbanisme, les coûts, les aides, les calculs de toiture ou de terrain, les plans et les guides sont des aides à la lecture. Ils viennent de sources publiques ou de ce que vous saisissez, et vous devez les vérifier. Pilars n'est ni architecte, ni bureau d'études, ni géomètre, ni notaire, ni conseiller en crédit ou en assurance. Il ne remplace ni l'instruction de votre permis par la mairie, ni les études obligatoires (étude de sol, étude thermique RE2020…). Ce que Pilars fait et ne fait pas est détaillé à la section 4.

Ce qui reste de votre responsabilité. Vous répondez de ce que vous saisissez, de vos contenus et de vos décisions. Vous répondez aussi des documents que vous signez avec des professionnels (contrats, devis, demandes de permis).

Sources publiques et services tiers. Nous ne contrôlons pas les données des sources publiques (exactitude, mise à jour) ni les services que vous choisissez d'utiliser avec Pilars, comme Google pour vous connecter. Dans la mesure permise par la loi, nous n'en répondons pas.

Vos droits légaux. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît, en particulier en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, ni pour un dommage corporel.

Si vous êtes un professionnel. Si vous utilisez Pilars pour votre activité (constructeur, maître d'œuvre…), notre responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct, prouvé et causé par un manquement de notre part. Les dommages indirects en sont exclus : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de marché ou de données. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol.

9. Fermer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte. La suppression prend effet après un délai de 7 jours pendant lequel vous pouvez l'annuler ; vos projets dont vous êtes le seul propriétaire sont alors supprimés. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons aussi mettre fin à la bêta ou à votre accès, avec un préavis de 30 jours par e-mail qui vous laisse le temps de récupérer vos données (voir la section 6).

10. Modifier ces conditions

Quand ces conditions changent de façon importante, nous vous prévenons par e-mail avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est en haut de la page. Si vous continuez à utiliser Pilars après, vous acceptez la nouvelle version ; sinon, vous pouvez fermer votre compte.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour une question ou une réclamation, écrivez-nous (adresse sur la page Mentions légales) : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable.