En bref
Cette page dit qui édite Pilars, qui l'héberge et comment nous joindre. Pilars est en bêta fermée : le service est gratuit et sur invitation.
1. Éditeur du site
Pendant la bêta fermée et gratuite, le site et l'application Pilars (pilars.io) sont édités par une personne physique, à titre non professionnel, qui en dirige aussi la publication.
Comme le permet l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (ancien article 6, III, 2 de cette loi), l'éditeur ne publie pas son identité : il l'a communiquée à l'hébergeur, dont le nom et l'adresse sont donnés ci-dessous. L'hébergeur la tient à la disposition de l'autorité judiciaire.
Pour joindre l'éditeur, écrivez à contact@pilars.io.
2. Hébergement
Pilars est hébergé par :
| Hébergeur | Ce qu'il héberge | Lieu |
|---|---|---|
| Railway Corporation | L'application, la base de données, les fichiers que vous déposez et les copies de sauvegarde | Région Europe, Amsterdam (Pays-Bas). Siège : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis |
- Hébergeur
- Railway Corporation
- Ce qu'il héberge
- L'application, la base de données, les fichiers que vous déposez et les copies de sauvegarde
- Lieu
- Région Europe, Amsterdam (Pays-Bas). Siège : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
3. Envoi des e-mails
Les e-mails de Pilars (lien de connexion, invitations, rappels) sont envoyés par Brevo (anciennement Sendinblue), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298. Siège : 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France. Le détail des données concernées est dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Pilars, le logo, les textes et l'interface du site sont ceux de l'éditeur. Vous ne pouvez pas les copier ni les réutiliser sans son accord écrit, sauf pour une citation courte qui en indique la source.
Les plans, documents et informations que vous ajoutez à Pilars restent les vôtres. Les conditions d'utilisation disent ce que nous en faisons.
Certaines informations affichées viennent de sources publiques : règlements d'urbanisme, cadastre, altimétrie. La source est indiquée à côté de chaque résultat. Voici celles que Pilars interroge ou utilise, avec leur licence :
| Source | Producteur | Ce que Pilars en affiche | Licence |
|---|---|---|---|
| Géocodage et Base adresse nationale | IGN (Géoplateforme) | Le point de l'adresse de votre terrain | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Plan cadastral informatisé, par l'API Carto | DGFiP (ministères économiques et financiers), diffusé par l'IGN | Le contour, la section, le numéro et la surface des parcelles | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Géoportail de l'urbanisme, par l'API Carto | Ministère chargé de l'urbanisme et IGN, documents publiés par les collectivités | Les zones des plans locaux d'urbanisme, leurs règlements (fichiers d'origine, avec la date de publication), les servitudes et les prescriptions | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Géorisques | BRGM et ministère de la Transition écologique | Les risques connus de la commune ou de la parcelle : séisme, radon, retrait-gonflement des argiles, plans de prévention des risques naturels | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| BD TOPO, bâtiments | IGN (Géoplateforme) | Les bâtiments voisins, pour situer votre projet | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| RGE ALTI, calcul altimétrique | IGN (Géoplateforme) | Les altitudes du terrain : relief, courbes de niveau, volumes de terrassement | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
- Producteur
- IGN (Géoplateforme)
- Ce que Pilars en affiche
- Le point de l'adresse de votre terrain
- Licence
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Producteur
- DGFiP (ministères économiques et financiers), diffusé par l'IGN
- Ce que Pilars en affiche
- Le contour, la section, le numéro et la surface des parcelles
- Licence
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Producteur
- Ministère chargé de l'urbanisme et IGN, documents publiés par les collectivités
- Ce que Pilars en affiche
- Les zones des plans locaux d'urbanisme, leurs règlements (fichiers d'origine, avec la date de publication), les servitudes et les prescriptions
- Licence
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Source
- Géorisques
- Producteur
- BRGM et ministère de la Transition écologique
- Ce que Pilars en affiche
- Les risques connus de la commune ou de la parcelle : séisme, radon, retrait-gonflement des argiles, plans de prévention des risques naturels
- Licence
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Source
- BD TOPO, bâtiments
- Producteur
- IGN (Géoplateforme)
- Ce que Pilars en affiche
- Les bâtiments voisins, pour situer votre projet
- Licence
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Producteur
- IGN (Géoplateforme)
- Ce que Pilars en affiche
- Les altitudes du terrain : relief, courbes de niveau, volumes de terrassement
- Licence
- Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
La Licence Ouverte 2.0 demande de citer l'auteur des données (au moins le nom du producteur) et la date de leur dernière mise à jour. Les producteurs sont cités dans le tableau ; la date de lecture ou de publication est affichée avec le résultat quand la source la fournit. Cette mention ne signifie pas que ces organismes approuvent Pilars. Ces données sont informatives : seuls les documents conservés par la mairie, l'intercommunalité ou la préfecture font foi.
Les règles de droit et les barèmes (aides, prêt à taux zéro, taux d'usure, règles de construction) sont lus dans les textes officiels, comme Légifrance, service-public.fr ou la Banque de France. Pilars en donne la référence, mais ne recopie pas de base de données : vérifiez la version en vigueur sur le texte cité.
5. Contact
Pour toute question sur le site, un contenu ou vos données, ou pour nous signaler un contenu illicite :
- E-mail : contact@pilars.io
Nous répondons en général sous quelques jours ; pour vos données personnelles, le délai est d'un mois au plus (voir la politique de confidentialité).
6. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable en vous écoutant ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent les consommateurs.