Récupération de l'eau de pluie : usages, cuve, démarches

À l'extérieur, l'usage est libre selon le CAUE d'Occitanie : arrosage du jardin, lavage de la voiture.

À l'intérieur, l'arrêté du 21 août 2008 encadre les usages. D'après l'ARS de Bretagne et le CAUE :

• Admis : chasses d'eau des WC, lavage des sols, lavage du linge avec un traitement adapté (le texte de 2008 le présente à titre expérimental).
• Exclus : boisson, préparation des aliments, vaisselle, hygiène corporelle.
• Interdite à l'intérieur : l'eau ruisselée sur une toiture en amiante-ciment ou en plomb.

Selon le CAUE d'Occitanie :

Côté matière, le CAUE décrit le polyéthylène comme souple et moins coûteux, le béton comme plus lourd et plus coûteux. Le choix dépend du terrain : demandez l'avis de l'installateur et celui de l'étude de sol, surtout sur terrain argileux ou en pente (étude de sol G1, G2).

Une cuve enterrée prend de la place dans le terrain. Montrez-la sur le plan de masse du permis si le PLU le demande.

Le CAUE d'Occitanie donne des repères moyens, des ordres de grandeur à adapter à votre région :

• Environ 600 litres récupérés par an et par m² de toiture.
• Environ 8 000 litres par personne et par an pour les WC.
• Environ 17 litres par m² de jardin pour l'arrosage.

Le document de l'ARS de Bretagne conseille, faute de simulation fiable, un volume d'environ trois semaines de besoins dans les régions à pluie régulière, et plus là où les périodes sèches sont longues.

Les pluies varient beaucoup d'une région à l'autre : le dimensionnement se fait avec les données de votre commune.

Selon l'ARS de Bretagne et le CAUE :

• Une plaque « eau non potable » avec pictogramme à chaque point de soutirage et près de chaque WC alimenté.
• Des robinets verrouillables, s'ouvrant avec un outil spécifique.
• Un repérage des canalisations d'eau de pluie.
• Pas de robinet d'eau de pluie et de robinet d'eau potable dans la même pièce, sauf caves, sous-sols et annexes.
• Un carnet d'entretien avec un relevé mensuel des volumes utilisés à l'intérieur.

Demandez à l'installateur de respecter ces règles, et faites-vous remettre le schéma des deux réseaux et le carnet d'entretien, à garder avec votre dossier de réception des travaux.

Selon l'ARS de Bretagne et le CAUE, une déclaration en mairie est demandée quand l'eau de pluie utilisée à l'intérieur est rejetée dans le réseau d'assainissement collectif. Elle se fait sur papier libre auprès du service de l'assainissement, avec le bâtiment concerné et une estimation des volumes. Cette eau repart à l'égout sans passer par votre compteur d'eau potable, et le service veut connaître ces volumes.

Aucune formalité n'est citée pour un simple arrosage extérieur.

Un terrain en assainissement non collectif (fosse, contrôlée par le SPANC, service public d'assainissement non collectif) est un autre cas, puisque l'eau des WC y arrive aussi : lisez assainissement individuel ou collectif et demandez au SPANC si l'usage de l'eau de pluie change son contrôle.

La cuve peut être complétée en eau potable les semaines sèches, par un dispositif prévu pour éviter tout retour d'eau de pluie vers le réseau public. Ce dispositif se choisit avec l'installateur et le service d'eau.

Dans tous les cas, votre branchement d'eau potable reste nécessaire, car l'eau de pluie ne remplace pas l'eau potable.

Beaucoup de PLU demandent de gérer les eaux de pluie sur la parcelle : stockage puis rejet à débit limité, infiltration dans le sol, part de terrain laissée perméable. La collectivité n'est pas tenue de collecter les eaux pluviales d'une propriété privée. Une cuve de récupération peut aider à respecter ces règles, mais seul le règlement de votre zone dit si elle compte.

Cherchez dans le règlement du PLU le passage sur les eaux pluviales, en vous aidant de lire un PLU : zones, reculs, hauteurs (la numérotation des articles a changé avec le temps), puis interrogez la mairie.

Pilars affiche les règles du PLU sur votre parcelle (recul, hauteur, emprise), avec l'article cité. Votre mairie confirme la règle applicable à votre dossier. Voir l'étape « Le terrain » de l'accueil.

• La cuve est-elle comprise dans le contrat, et avec quels usages ?
• Quelle taille, quel emplacement, enterrée ou aérienne ?
• Où sont les deux réseaux, et comment sont-ils séparés ?
• Qui fait la déclaration en mairie, si elle est nécessaire ?
• Quel entretien annuel faut-il prévoir ?

L'arrêté du 21 août 2008 se relit dans sa version en vigueur sur Légifrance ou Service-Public.fr avant de concevoir l'installation. La règle de déclaration en mairie se confirme auprès de la mairie ou du service d'eau de votre commune.

Cette page est une information générale, pas un avis de professionnel. Les textes sur l'eau de pluie évoluent : confirmez les règles en vigueur auprès de la mairie et du service d'eau.