Assainissement : individuel ou collectif pour une maison neuve

Les communes (ou leur groupement) décident où passe le réseau d'égout et l'indiquent dans un plan de zonage d'assainissement. Ce plan dit quelles zones sont raccordées ou raccordables au réseau (le collectif), et lesquelles ne le sont pas (le non collectif).

En règle générale, le raccordement au réseau public est obligatoire dès que le bâtiment peut y accéder. Si le raccordement est impossible, une installation individuelle est requise (service-public.gouv.fr).

Posez trois questions à la mairie ou au service de l'eau, de préférence avant de signer l'achat du terrain :

• La parcelle est-elle en zone d'assainissement collectif ?
• Le réseau passe-t-il devant le terrain, ou faut-il le prolonger, et à quel coût pour vous ?
• Si le terrain est en zone non collective, quel est le SPANC (service public d'assainissement non collectif) compétent ?

Le certificat d'urbanisme et le PLU complètent la réponse de la mairie. Les autres réseaux sont traités dans viabiliser un terrain : raccordements, délais et démarches.

Pour une construction neuve, le raccordement se fait pendant les travaux, et un plan de masse est joint à la demande de permis. Quatre postes sont à prévoir :

• Branchement : la partie sous la voie publique peut être réalisée par la commune, à votre demande et à vos frais. Les ouvrages entre la maison et cette partie publique sont à votre charge (code de la santé publique, art. L1331-2 et L1331-4).
• Redevance d'assainissement : elle finance le fonctionnement du service. Son tarif est fixé par la commune ou l'intercommunalité, et une part dépend de la consommation d'eau. Elle est due dès que le logement peut être raccordé.
• PFAC : cette participation pour le financement de l'assainissement collectif finance le réseau. Elle n'existe que si la collectivité l'a votée, et elle est plafonnée à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation individuelle que vous évitez (code de la santé publique, art. L1331-7). Demandez le montant à la mairie.
• Contrôle du raccordement : la collectivité contrôle la bonne exécution des travaux (code de la santé publique, art. L1331-4).

Une fosse existante doit être mise hors service dès le branchement, à vos frais (art. L1331-5).

Chaque commune ou groupement dispose d'un SPANC. Ses contrôles sont obligatoires, et vous ne pouvez pas choisir un autre prestataire pour les faire. Le SPANC :

• Examine votre projet avant les travaux (le contrôle de conception).
• Contrôle l'exécution des travaux avant le remblayage (le contrôle de bonne exécution).
• Vérifie ensuite le bon fonctionnement de l'installation, tous les 10 ans au plus.

Ces contrôles sont payants et le tarif est fixé par la collectivité : demandez-le avant de commencer.

Si vous prévoyez une cuve d'eau de pluie reliée aux WC, demandez l'avis du SPANC et lisez récupération de l'eau de pluie.

Le déroulé varie d'un SPANC à l'autre (formulaires, pièces, délais) : demandez sa procédure écrite. Les étapes restent dans le même ordre, tiré des modes d'emploi du SPANC d'Alès et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence :

1. Faites réaliser l'étude de sol et de définition de filière : un bureau d'études vérifie le sol, choisit la filière et dimensionne les ouvrages.
2. Déposez le dossier au SPANC. Il comprend en général un formulaire, l'étude, un plan de masse et le dossier de permis ; la liste est celle de votre SPANC.
3. Obtenez l'avis sur la conception. Le SPANC rend un avis favorable ou défavorable, et après un avis défavorable il faut déposer un nouveau projet.
4. Joignez l'attestation du SPANC à votre demande de permis. Avec une installation individuelle, le dossier de permis doit contenir un document attestant le respect des règles (code de l'urbanisme, art. R431-16). Le permis peut être refusé si la filière est interdite ou si aucune solution n'existe sur le terrain.
5. Ne commencez les travaux qu'après l'avis favorable : l'entreprise suit le projet validé.
6. Faites contrôler avant de refermer. Le SPANC vient quand la tranchée est ouverte et vérifie l'écoulement, les raccordements, l'accès, la ventilation et les matériaux. Prévenez-le quelques jours avant la fin des travaux.
7. Signez la réception avec l'entreprise, ce qui lance la garantie décennale.

Avec un constructeur, vérifiez dans la notice qui prend en charge l'étude, le dossier SPANC et l'installation.

Le choix de la filière dépend de la capacité du sol à traiter les eaux usées, de la place disponible et des contraintes sanitaires. Seule une étude sur votre parcelle le dit : elle regarde notamment la perméabilité du sol (la vitesse à laquelle l'eau s'y infiltre). Trois précisions sur cette étude :

• D'après la préfecture du Puy-de-Dôme, certaines collectivités la rendent obligatoire dans le dossier et d'autres la présentent comme éventuelle : demandez à votre SPANC.
• En cas de puits d'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue doit la compléter.
• Elle ne remplace pas l'étude de sol liée au risque d'argile, et celle-ci ne la remplace pas.

L'arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques des installations recevant au plus 1,2 kg par jour de pollution organique (DBO5, une mesure de la pollution des eaux usées), ce qui est le cadre d'une maison individuelle. Les filières forment deux grandes familles.

• TraditionnelleFilières traditionnellesFosse + solUne fosse toutes eaux, puis le sol en place ou un sol reconstitué qui traite et disperse l'eau.
• AgrééeFilières agrééesAgrééeDispositifs évalués au niveau national : filtres compacts, microstations à cultures libres ou fixées, filtres plantés.

Les dispositifs agréés sont publiés au Journal officiel et listés sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif. Vérifiez que le dispositif proposé y figure et que son agrément est en cours, puis lisez son guide d'utilisation : il décrit l'entretien, les consommations et les contraintes de chaque système. Comparez-les avant de choisir.

Quelques points techniques à connaître :

• Selon la même préfecture, une fosse toutes eaux fait au moins 3 m³ jusqu'à cinq pièces principales, plus 1 m³ par pièce en plus.
• Les eaux de toiture ne se raccordent jamais à une fosse toutes eaux.
• Des distances minimales s'appliquent : un SPANC cite par exemple 5 m des limites pour l'épandage, 35 m d'un puits d'eau potable, 3 m des arbres et 5 m de la maison.
• Le maire peut interdire certaines filières par arrêté.

Le propriétaire est responsable de l'entretien :

• La vidange concerne la fosse et le bac à graisses. Elle est assurée par la commune ou par une entreprise agréée par le préfet, et les boues ne doivent généralement pas dépasser 50 % du volume utile.
• Pour une filière agréée, suivez son guide d'utilisation : il fixe les contrôles et le niveau de boues qui déclenche la vidange.
• Le contrôle périodique est obligatoire et payant, au moins tous les 10 ans. Le SPANC vous prévient au moins 7 jours ouvrés avant sa visite.
• Les travaux demandés par le SPANC, en cas de risque sanitaire ou environnemental, se font sous 4 ans, à vos frais.
• À la revente, le vendeur fournit au notaire un diagnostic de moins de 3 ans.

Demandez le coût d'entretien par écrit avant de choisir, et conservez les bons de vidange.

• Acheter un terrain sans savoir s'il est en zone collective ou non collective.
• Déposer le permis sans l'attestation du SPANC quand le projet comprend une installation individuelle.
• Commencer les travaux avant l'avis favorable, ou refermer la tranchée avant le contrôle.
• Choisir un dispositif sans vérifier son agrément ni son guide d'utilisation.
• Oublier l'espace et l'accès de l'installation dans le plan de la maison.

Les règles varient d'une commune et d'un SPANC à l'autre. Le volume de fosse vient d'une préfecture, les distances d'un seul SPANC, et la limite de la majoration pour non-raccordement doit être vérifiée dans le texte en vigueur : demandez ces valeurs à votre mairie et à votre SPANC.

Cette page est une information générale, pas un avis de professionnel.