Taxe d'aménagement d'une maison neuve : calcul et exemple

La taxe est due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme (ANIL) : titulaire du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration préalable. Elle s'applique aux constructions neuves, aux agrandissements, aux piscines et à certains aménagements, et elle est aussi due si les travaux se font sans autorisation (economie.gouv.fr).

Si vous faites construire par un constructeur, le permis est en général à votre nom : le titulaire de l'autorisation, c'est donc vous. Regardez dans votre contrat si cette taxe est comprise dans le prix ou à votre charge (budget d'une maison neuve).

La taxe est perçue par la commune, le département et, en Île-de-France, la région.

On calcule la part communale, la part départementale, puis la part régionale en Île-de-France, et on les additionne.

Les collectivités votent leurs taux dans des plafonds fixés par la loi : pour la commune, de 1 % à 5 %, jusqu'à 20 % dans certains secteurs ; pour le département, 2,5 % au plus ; pour la région en Île-de-France, 1 % au plus. Demandez les taux de votre terrain à la mairie, ou lisez le certificat d'urbanisme d'information, présenté dans permis de construire : délais et démarches.

S'y ajoute la taxe d'archéologie préventive, calculée sur la même base.

La valeur forfaitaire est un prix au m² fixé par l'État, qui ne dépend pas du coût réel de votre maison. Elle est révisée chaque 1er janvier d'après l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.

Les valeurs 2026 figurent sur service-public.gouv.fr :

La surface de plancher est celle de votre permis et écarte certaines surfaces, détaillées dans lire un PLU. La surface taxable compte les surfaces closes et couvertes de plus de 5 m², d'au moins 1,80 m sous plafond, combles et caves compris.

Sont comptés ou non dans la surface taxable :

• Un garage fermé entre dans la surface taxable.
• Les abris de jardin, même démontables, et les vérandas aussi.
• Les terrasses et les pergolas n'y entrent pas, car elles ne sont pas closes et couvertes.
• Une construction de 5 m² ou moins est exonérée d'office.

Un abattement de 50 % s'applique aux 100 premiers m² d'un local à usage d'habitation principale et de ses annexes. Ces 100 m² sont donc taxés sur la moitié de la valeur forfaitaire, soit 446 € le m² hors Île-de-France en 2026. Les m² au-delà de 100 sont taxés au plein tarif.

Ces éléments ne sont pas taxés au m² de surface taxable :

• La piscine est exclue de la surface taxable. Elle est taxée à part, au m² de bassin (251 € en 2026).
• Les places de stationnement extérieures sont taxées par place (2 928 € en 2026). La collectivité peut décider d'un montant plus élevé, jusqu'à 5 857 €.

Les mêmes taux locaux s'appliquent à ces montants.

Cette taxe, aussi appelée « redevance » ou « taxe » d'archéologie préventive, concerne les travaux qui touchent le sous-sol. D'après la préfecture du Var, son assiette est la même que celle de la taxe d'aménagement. Une fiche de la préfecture du Var et un dépliant communal de 2026 indiquent un taux fixe de 0,40 % de cette assiette. Selon ce dépliant, elle est due en une seule échéance, trois mois après l'achèvement des travaux.

Avec ces taux inventés :

• Part communale : 73 316 € × 3 % = 2 199,48 €.
• Part départementale : 73 316 € × 2 % = 1 466,32 €.
• Taxe d'aménagement : 3 665,80 €.
• Taxe d'archéologie préventive, à 0,40 % de la même base : environ 293 € si tout le projet touche le sous-sol.

Total : environ 3 960 € au plus. Le montant réel dépend de vos taux locaux, de votre surface taxable exacte et des textes de l'année.

Depuis la réforme de 2022, qui a confié la gestion aux impôts, le fait générateur de la taxe est en principe l'achèvement des travaux, selon le BOFiP. Vous la déclarez, avec les surfaces, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Cela se fait en ligne, dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, en même temps que la déclaration foncière. On peut aussi utiliser le formulaire 6840-SD (voir le BOFiP).

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) calcule ensuite la taxe et vous envoie la demande de paiement, à partir de 90 jours après l'achèvement, selon economie.gouv.fr. Les dates exactes figurent sur l'avis. Le nombre de paiements dépend du montant :

• Jusqu'à 1 500 € : un seul paiement.
• Au-delà de 1 500 € : deux paiements, le second six mois après le premier.

Pour un projet de 5 000 m² ou plus, d'autres règles s'appliquent, ce qui ne concerne pas une maison. Si vous ne déclarez pas à temps, adressez-vous à votre service des impôts avant toute démarche.

La déclaration d'achèvement à la mairie est une démarche distincte, décrite dans DAACT : déclarer la fin des travaux.

L'administration propose un simulateur sur impots.gouv.fr. Il donne une estimation de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive. Ses résultats restent des estimations : contrôlez qu'il utilise les taux et la valeur de l'année.

Intégrez le résultat au poste « taxes » de votre budget, et gardez les plans qui justifient vos surfaces : la déclaration les demande. Le calendrier d'un CCMI est décrit dans le CCMI : étapes, protections et appels de fonds.

La valeur forfaitaire et les taux à retenir sont ceux de l'année de votre dossier, relevés sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre mairie. Le taux et la date de la taxe d'archéologie préventive se lisent dans le simulateur, et les dates de paiement sur l'avis. L'abattement de 50 % est cité pour l'habitation principale : pour une résidence secondaire, interrogez votre service des impôts.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Les valeurs et les taux changent chaque année : vérifiez-les sur service-public.gouv.fr et auprès de votre mairie avant de chiffrer votre budget.