Construire en zone de feux de forêt en Gironde : les règles

La Gironde compte un grand massif de pins, et de nombreuses communes y sont sensibles aux feux de forêt, comme le rappelle construire en Gironde. Mais l'exposition varie d'une parcelle à l'autre au sein d'une même commune.

Trois sources se complètent :

• Géorisques, le site de l'État, pour le risque et les plans approuvés.
• La mairie, pour le PLU et ses annexes.
• La DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) de la Gironde.

Le certificat d'urbanisme liste aussi les servitudes (contraintes imposées par l'État) qui touchent la parcelle. Demandez-le avant de signer l'achat.

Un PPRIF est un plan de prévention du risque d'incendie de forêt. Il vise à maîtriser l'interface entre les habitations et la forêt, et il délimite des zones où les constructions sont interdites ou soumises à conditions (Géorisques).

Tous les terrains girondins n'en ont pas : un PPRIF existe seulement là où le préfet en a approuvé un, commune par commune. Géorisques met en ligne, par exemple, l'arrêté de 2010 qui approuve celui d'Andernos-les-Bains, un plan ancien qui a pu être révisé depuis. Pour votre commune, la réponse se trouve en mairie.

Une fois le plan approuvé et opposable, le maire veille à son respect, comme le précise l'arrêté d'Andernos. Le plan s'ajoute donc au PLU, et il faut lire les deux (lire un PLU).

Chaque plan a son propre règlement. Prenons, à titre d'exemple daté, celui d'Andernos-les-Bains (plan de 2010, texte ancien dont certains termes ont changé depuis), lu pour ce guide : il divise la commune en zones.

Dans cet exemple, le règlement prévoit :

• Un recul : une bande inconstructible de 50 m en limite de massif forestier, en zones orange et bleue.
• Un accès pour les secours : accès normalisés à la forêt environ tous les 200 m en zone orange, piste périphérique sans impasse pour les grandes opérations groupées.
• Des matériaux : en zone rouge, façades, ouvertures et avancées de toit en matériaux peu ou pas inflammables, avec une attestation jointe au permis.
• Des distances : feuillage des arbres et stockage de bois à distance des constructions.
• Un débroussaillement parfois plus large que la règle générale.

Souvent, oui. Sans plan de prévention, le PLU peut fixer des exigences, et le service chargé de l'instruction du permis peut demander des prescriptions pour la sécurité des occupants.

Une réponse ministérielle ancienne à une question de parlementaire montre le mécanisme : elle évoque des permis refusés au titre de l'article R111-2 du code de l'urbanisme (risque pour la sécurité publique), faute d'une défense extérieure contre l'incendie (DECI) jugée suffisante, et précise que le permis est aussi le moyen d'imposer des prescriptions.

La DECI désigne l'eau et les accès dont disposent les pompiers : poteaux d'incendie, réserves, voies utilisables par leurs engins. Trois questions sont à poser en pratique :

• La voie d'accès à la parcelle est-elle assez large et sans impasse pour les engins ?
• Y a-t-il un point d'eau à une distance raisonnable, et lequel ?
• Le service d'incendie et de secours (SDIS) a-t-il été consulté sur des projets voisins ?

Le SDIS peut être consulté pour avis sur un permis de construire, selon le projet et le secteur, et son avis peut peser sur les prescriptions. Le service urbanisme de votre mairie sait si c'est le cas pour votre dossier.

Le débroussaillement (couper broussailles et branches basses autour d'une construction) est une obligation légale distincte du PPRIF, et elle s'applique même sans plan.

D'après la préfecture de la Gironde :

• Le dispositif s'applique dans les bois, forêts et landes de plus de 0,5 ha et dans une bande de 200 m autour.
• Vous débroussaillez sur 50 m autour de la maison, de ses annexes et de la piscine, et sur 6 m de chaque côté des voies privées qui y mènent.
• Si votre parcelle est en zone urbaine (U) du PLU, vous débroussaillez le terrain en totalité, bâti ou non.
• Si les 50 m débordent chez un voisin, vous restez responsable : vous lui demandez l'accès par écrit, de préférence en recommandé.
• Si le voisin refuse ou ne répond pas dans un mois, l'obligation lui revient, et vous en informez le maire.
• Ces règles reposent sur l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025.

Le maire peut parfois porter ces 50 m à 100 m. Selon la Banque des Territoires, la règle des 50 m et cette possibilité figurent à l'article L134-6 du code forestier. La page de la préfecture ne parle pas des 100 m : elle cite d'autres articles (L131-12 et R131-14 pour le terrain d'un voisin, L131-13 pour les obligations qui se recoupent). La distance qui s'applique à votre terrain se lit donc dans l'arrêté préfectoral en vigueur et auprès de votre mairie.

Le défrichement, qui supprime un bois, est une autre démarche.

Un débroussaillement non fait expose à des sanctions pénales et administratives, dont une amende pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé. Côté assurance, une franchise supplémentaire peut aller jusqu'à 5 000 € après un incendie de forêt (code des assurances, art. L122-8). Lisez votre contrat et demandez à l'assureur ce qu'il exige.

À la revente, le vendeur informe l'acquéreur, dès la première visite, que le bien est soumis à ces obligations (depuis le 1er janvier 2025).

1. Demandez à la mairie si un PPRIF s'applique, et dans quelle zone se trouve la parcelle.
2. Demandez une copie du règlement du PLU, des servitudes et du plan, et lisez-les.
3. Interrogez la mairie ou la DDTM sur l'accès, l'eau des pompiers et l'avis du SDIS.
4. Calculez la surface à débroussailler autour de l'emplacement de la maison, et contactez les voisins concernés.
5. Faites inscrire dans la promesse de vente les conditions utiles (promesse de vente d'un terrain).
6. Gardez les réponses par écrit, en suivant la méthode de terrain constructible : que vérifier.

Pilars affiche les règles du PLU sur une parcelle (recul, hauteur, emprise), avec l'article cité. Ce résultat ne remplace pas la lecture d'un PPRIF ni la réponse de la mairie. Voir l'étape « Le terrain » de l'accueil.

Les plans, les distances et les arrêtés changent : l'exemple d'Andernos date de 2010 et la réponse ministérielle sur la DECI est ancienne. À la date de votre projet, vérifiez l'existence d'un PPRIF, la distance de débroussaillement, l'avis du SDIS et l'obligation d'information à la revente auprès de la mairie, de la DDTM de la Gironde et de Géorisques.

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.