Panneaux solaires sur une maison neuve : démarches et RE2020

• PhotovoltaïqueIl produit de l'électricitéÉlectricitéIl transforme la lumière en électricité, qui sert à la maison (chauffe-eau, pompe à chaleur, électroménager, voiture électrique) ou part sur le réseau.
• Solaire thermiqueIl produit de la chaleurChaleurEau chaude sanitaire, parfois chauffage.

Le photovoltaïque est le cas le plus fréquent en maison neuve. Les deux installations ne se remplacent pas : si vous hésitez, demandez au bureau d'études thermiques ce qui convient à vos besoins en eau chaude et en électricité.

Deux cas existent :

• AutoconsommationTout consommerSans venteL'électricité produite sert à votre foyer. Sans injection sur le réseau, il faut quand même déclarer l'installation à Enedis, qui signe une convention.
• Avec venteConsommer et vendre le surplusSurplus rachetéCe que vous ne consommez pas part sur le réseau et est racheté.

Pour la vente, un contrat d'obligation d'achat de 20 ans est signé avec Enedis, au tarif en vigueur à la date de votre demande de raccordement. Deux compteurs communicants sont posés, dont un de production. Une prime à l'investissement existe sous conditions (installateur RGE, c'est-à-dire reconnu garant de l'environnement).

Trois autres points comptent :

• Une TVA à 5,5 % depuis le 1er octobre 2025 (taux plus élevé auparavant), si l'installation remplit des conditions (au plus 9 kWc, caractéristiques des panneaux, système de gestion de l'énergie).
• Les revenus de la vente sont exonérés d'impôt à certaines conditions (au plus 3 kWc, soit 3 kilowatts-crête, raccordement en deux points au plus, pas d'usage professionnel).
• Une assurance responsabilité civile est obligatoire.

La production photovoltaïque sur site est prise en compte dans le **Cep** (consommation d'énergie primaire), « à hauteur de l'autoconsommation ». Ce qui est injecté sur le réseau n'est donc pas valorisé de la même façon que ce que vous consommez sur place.

Les panneaux peuvent donc aider une maison à respecter le seuil de consommation (Cep), sans remplacer ni l'isolation ni le choix du chauffage. Le calcul complet relève du bureau d'études thermiques et suit RE2020 : ce que doit respecter une maison individuelle.

La production dépend de l'orientation du pan, de son inclinaison et des ombres portées (arbres, voisin, cheminée, lucarne), avec trois repères :

• Un pan orienté vers le sud est en général le plus productif. Un pan est ou ouest produit un peu moins, mais plus tôt ou plus tard dans la journée.
• Une pente moyenne convient souvent en France. Un toit très plat ou très raide perd de la production.
• Une ombre, même partielle, peut réduire la production d'un panneau.

Les valeurs d'angle et de rendement varient selon la région : un installateur RGE les simule pour votre parcelle.

Pour une maison neuve, les panneaux doivent figurer dans la demande de permis de construire. Pour une maison déjà construite, il faut une déclaration préalable de travaux en mairie. Contactez la mairie en amont : des règles locales (couleur, aspect, zone protégée) peuvent s'appliquer.

Dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire et rallonger les délais.

Faites donc figurer les panneaux sur les plans des façades et des toitures, avec leur emplacement et leur aspect. Si vous les ajoutez plus tard, demandez à la mairie quel régime s'applique, ou renseignez-vous sur le permis modificatif.

Selon l'infographie de septembre 2024 de la CAPEB :

1. Vous ou l'installateur faites la demande sur le portail d'Enedis, en indiquant si vous vendez tout, le surplus ou rien.
2. Enedis envoie une proposition de raccordement, dans un délai maximal de 6 semaines si aucune extension de réseau n'est nécessaire.
3. Les travaux commencent après acceptation de cette proposition.
4. Une attestation Consuel (contrôle de l'installation électrique) est transmise à Enedis.
5. Enedis met en service quand le raccordement est fini, le contrat signé et l'attestation reçue.

Le raccordement électrique de la maison elle-même est une autre démarche : demandez à l'installateur de coordonner les deux demandes.

La seule aide citée par la fiche de Service-Public.fr est la prime à l'investissement pour la vente du surplus. Son montant dépend de la puissance et est révisé régulièrement. Les autres aides à la construction d'une maison neuve dépendent de votre situation et changent, et chacune se confirme auprès de l'organisme qui la verse.

• Les panneaux sont-ils dans le contrat de construction ou posés par un autre professionnel ?
• Qui dépose la demande de permis, de raccordement et d'attestation ?
• Quelle production et quelle autoconsommation attend-il pour votre maison, et selon quelles hypothèses ?
• Quelle garantie couvre les panneaux, l'onduleur et la pose, au regard des garanties de la construction ?
• Quel contrat (vente, surplus ou autoconsommation seule) est prévu ?

Les tarifs de rachat, la prime d'investissement, la TVA et les conditions d'exonération changent souvent : confirmez-les sur Service-Public.fr et auprès d'Enedis à la date de votre demande, ainsi que les délais de l'infographie de la CAPEB (septembre 2024). Aucune valeur d'angle ni de rendement n'est avancée, et la mairie dit quelles règles locales s'appliquent à vos panneaux.

Cette page est une information générale, pas un avis de professionnel.